Indemnités des élus, la vérité.

Comme dirait Anne Roumanoff : «On ne nous dit pas tout» !

Dans les commentaires de l’article du 30 mai 2008 de Gagny Blog intitulé « Indemnités des Maires : Money, money, money », un internaute pose la question suivante :

« Est ce qu'on peut réfléchir en nombre d'habitants parce que là ça ne veut rien dire vos comparaisons !!! »

La réponse de Gagny blog est la suivante :

« Raisonner en nombre d'habitants a ses limites. Dans ce cas, combien devrait gagner le maire de Paris ? Il faudrait multiplier par 10, 20 ou plus l'indemnité moyenne d'un maire du 93.

N'oublions pas que notre bon maire répète à l'envie que notre ville a peu de moyens financiers...enfin en ce qui concerne l'enfance, les services sociaux et tutti quanti. »

Cette réponse est complètement erronée puisque les chiffres qui sont pris en considération pour le calcul des indemnités sont des fourchettes de recensement de population et non le nombre réel des habitants (moins de 500, de 500 à 999, etc.) donc la ville de Paris est comprise dans les villes de plus de 200 000 habitants comme Lyon et Marseille et donc l’internaute avait parfaitement raison de demander ces précisions.

En effet, les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux sont complètement liées au nombre d’habitants des communes dont ils sont les élus et dans certaines conditions peuvent être majorées (Chefs-lieux de département, d’arrondissement, de canton, communes touristiques, etc.) La meilleure preuve est celle d’un article que j’avais publié le 6 avril 2008 où figurait le tableau des indemnités des élus.

Vous me rétorquerez à juste titre, pourquoi le maire de Montreuil, ville de  plus de 100 000 habitants ne perçoit que 1760 €. Tout simplement parce que Mme Voynet, maire est aussi sénatrice et qu’en l’occurrence elle perçoit probablement en tant que telle les indemnités suivantes :

Source : Le site du Sénat.

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'Etat. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle » (conseillers d'Etat, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.). Son montant brut mensuel, au 1 mars 2008, s'élève à 5 427,33 €.

Cette indemnité varie, bien entendu, en fonction des majorations légales qui s'appliquent à la rémunération de référence, mais les mesures diverses de « blocage » ou de prélèvements qui la frappent lui sont également appliquées.

En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire de base et s'élève, à la même date, à 162,82 €.A ces indemnités vient s'ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant, soit 1 397,54 € au 1 mars 2008.

Le parlementaire a également droit aux prestations pour charges de famille et à un supplément familial variable selon le nombre d'enfants à charge.
Les membres du Bureau du Sénat perçoivent, ès qualité, une indemnité représentative de frais, qui a pour base de calcul l'indemnité principale et dont le pourcentage varie suivant la fonction occupée.

Si elle avait été élue députée au lieu d’être sénatrice, elle aurait perçu les indemnités liées à cette fonction.

Source : Statut de l’élu local.
Sachant, qu’en application de l’article L. 2123-20-II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un élu municipal qui détient plusieurs mandats électifs ou qui, en tant qu’élu, représente sa collectivité au sein de divers organismes ou établissements publics locaux ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire (soit 8141 € brut par mois depuis le 1 mars 2008).

L’article L. 2123-20-III du CGCT détermine les conditions dans lesquelles la part écrêtée des indemnités de fonction d’un élu local peut être attribuée à d’autres élus faisant nécessairement partie de la même assemblée locale.

Vous pouvez vérifier toutes ces informations sur les liens suivants :

Le document publié par le Parisien traduit en tableau Excel que vous pouvez télécharger et trier de la façon qui vous convient pour faire de véritables comparaisons (déjà trié en nombre d’habitants), ici